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1.1 Site (ci-après « le site ») : www.nlauraroland-avocat.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Nathalie LAURA-ROLAND Avocat, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 2bis, allée des villas d’Atlantis – 56000 VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 910 184 845, représentée par Maître Nathalie LAURA-ROLAND, en sa qualité de Présidente. Numéro de TVA intracommunautaire 85 910184845.
Adresse de courrier électronique : nlr@nlauraroland-avocat.fr
Directeur de la publication : Maître Nathalie LAURA-ROLAND, Avocat.
1.3 Conception et réalisation : Geoffrey LEDUC, 33 avenue Philippe Solari – 13090 AIX EN PROVENCE, immatriculé sous le n°84008507000018.
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, représentée par son président.
Article 2 – Accès au site
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Article 7 – Protection des données à caractère personnel
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7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation au site par l’utilisateur ;
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– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers
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7.4 Sécurité et confidentialité
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7.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants en écrivant à nlr@nlauraroland-avocat.fr :
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7.6 Évolution de la présente clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles.
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