Franchise & Distribution – Nathalie Laura-Roland

Franchise, distribution, consommation

Vous avez développé un concept innovant et vous questionnez pour savoir s’il remplit les conditions pour être « franchisable ».
Votre modèle économique est rodé. Vous souhaitez créer un réseau de franchise et distribution . Il vous faut acter dans les contrats, les devoirs et les obligations du franchiseur et ceux de vos futurs franchisé.es dans le le DIP – document d’informations précontractuelles et le contrat de franchise ou licence de marques.

Votre réseau se développe, vous investissez dans de nouveaux services et souhaitez négocier vos nouveaux investissements en proposant des avenants à vos franchisés.
Vous envisagez de créer un concept bis à l’existant et devez mettre à jour vos documents contractuels.

Vous souhaitez communiquer sur vos produits et vos services, lancer une publicité en ligne, un catalogue papier ou des flyers.
Vous envisagez de créer un site e-commerce et ne savez pas comment rédiger les mentions légales, CGV, délais de rétractation.

Vous êtes un franchiseur en pleine activité et souhaitez former vos opérationnels aux bonnes pratiques juridiques pour sécuriser le risque juridique, à toutes les étapes, de la recherche du franchisé à l’ouverture du point de vente.

Exemple de proposition d’honoraires que le cabinet peut mettre en place : Abonnement « franchiseur ».

Vous avez ici quelques exemples de prestations réalisables, non exhaustives.

Toute autre question juridique peut être étudiée.

Vous avez le projet de devenir franchisé.e pour ouvrir ou reprendre un commerce, une boutique, une cave à vins, un restaurant ou toute activité sous franchise ou licence de marque.
Vous souhaitez être éclairé.e sur les risques et les enjeux pour vous, des documents que vous présentent le franchiseur : Le document d’informations précontractuelles (DIP), le contrat de franchise ou de licence de marques.
Vous souhaitez négocier avec votre franchiseur certaines clauses, comme le montant des redevances ou les services proposés.
Vous êtes franchisé.e et constatez que vous subissez un défaut d’assistance ou de services de la part de votre franchiseur qui vous empêche de développer votre CA ou d’exploiter pleinement la marque. Vous envisagez de faire valoir vos droits et ne savez pas si vous pouvez être dédommagé de ce préjudice .
Vous souhaitez quitter le réseau et devenir indépendant mais ne savez pas quels sont les risques et les conséquences financières.
Vous souhaitez négocier votre sortie de la franchise.
Vous avez besoin d’être assisté(e) pour négocier votre bail commercial sous franchise ou l’achat / la vente d’un fonds de commerce sous franchise.
Vous avez besoin de constituer votre société pour ouvrir votre commerce en franchise.

Exemple de proposition d’honoraires que le cabinet peut mettre en place :

Ceci est un exemple de prestations, qui devra s’adapter à vos besoins.
Toute autre question juridique peut être étudiée.